ChevalleyAvocats
Droit des successions
- Préparation de testaments
- Opérations de partage
- Mandats d’exécuteur testamentaire
- Bénéfice d’inventaire
- Liquidations officielles de successions
- Contestations entre héritiers
Droit des sociétés
- Commandement de payer
- Saisies
- Faillites
- Séquestres
- Réalisation de gages
Droit des nouvelles technologies
- Transactions d’outsourcing
- Développement et intégration de logiciels
- Licence sur technologie
- Protection de propriété intellectuelle
Contentieux et arbitrage
- Représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales
- Exécution de jugements étrangers
- Entraide judiciaire internationale dans les domaines civil, administratif et pénal
- Représentation devant le Tribunal arbitral du Sport
- Arbitrages commerciaux nationaux et internationaux
Droit de la famille
- Contrats de mariage
- Séparation et divorce
- Relation entre parents et enfants
- Tutelle
Droit des contrats
- Contrats de vente
- Contrats de bail
- Contrats de travail
- Contrats de mandat
- Contrats d’entreprise
Droit bancaire et financier
- Placements collectifs de capitaux (création/modification/enregistrement)
- Distribution/promotion de produits financiers (offre publique vs placement privé)
- Gestion de fonds (autorisation, mandats de gestion)
- Conseil en investissements (mandats de conseil)
- Gestion de fortune
- Publicité et publications des fonds et des banques en Suisse (conformité légale/disclaimers)
- Autres conseils pratiques liés à ces domaines
Droit des poursuites et de la faillite
- Commandement de payer
- Saisies
- Faillites
- Séquestres
- Réalisation de gages
Droit administratif et relations avec les autorités
- Circulation routière
- Construction
- Marchés publics
- Droit disciplinaire
- Permis de séjour et d’établissement
Droit commercial
- Vente directe
- Contrats de distribution
- Contrats d'agence
Droit du sport
- Conseil et représentation
- Contrats sportifs en général
- Sponsoring
- Dopage
- Rédaction de statuts
- Droit de la personnalité
Droit de la propriété
- Organisation et protection du patrimoine
- Propriété immobilière et propriété par étage
- Hypothèque
- Rapports de voisinage
- Servitudes et charges foncières
Droit de la propriété intellectuelle
- Marques
- Droits d’auteur
- Noms de domaine Internet
- Raisons sociales